Zusammenfassung
211. Änderung der Anlagen A und B zum Europäischen Übereinkommen über die internationale Beförderung gefährlicher Güter auf der Straße (ADR)
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Auszug
ÄNDERUNG DER ANLAGEN A UND B DES EUROPÄISCHEN ÜBEREINKOMMENS ÜBER DIE BEFÖRDERUNG GEFÄHRLICHER GÜTER AUF DER STRASSE (ADR) In der Fassung der Kundmachungen BGBl. Nr. 522/1973, 553/1973, 377/1974, 249/1975, 250/1975, 251/1975, 261/1975, 522/1975, 352/1978, 353/1978, 354/1978, 520/1978, 404/1980, 582/1981, 247/1982, 195/1983, 263/1983, 190/ 1984, 154/1985, 602/1987, 43/1990, 164/1993, 357/1995, BGBl. III Nr. 22/1997, 137/1997 und 37/1998.
211.
MODIFICATIONS AUX ANNEXES A ET B DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)Suit aux modifications suivantes les marginaux vides sont aussi `a modifier conformement.Modification de Annexe A IŽ`ere PARTIE --- DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES D'efinitions 2000(1) Insérer apre´s la définition «ˆmati`eres dangereuses » la définition suivante:« « colis », le produit final de opération emballage pr^et pour expédition, constitué par „emballage ou le GRV lui-m^eme avec son contenu. Le terme comprend les récipients `a gaz tels que définis au marginal 2211 ainsi que les objets qui, de par leur taille, poids ou configuration, peuvent ^etre transportés non emballés ou transportés dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Le terme ne applique pas aux objets non emballés et mati`eres transportés en vrac dans des conteneurs ou des véhicules ni aux mati`eres transportées en citernes; »6`eme tiret: remplacer «ˆneuvi`eme » par «ˆdixi`eme » et «ˆST/SG/AC.10/11/Rev. 9 » par «ˆST/SG/AC.10/11/Rev. 10 ».Ajouter `a la fin apres un point-virgule:«ˆ«ˆCode IMDG »; le Code maritime international des marchandises dangereuses publié par Organisation maritime internationale (OMI) `a Londres;«ˆInstructions techniques de OACI », les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses publiées par Orgnisation de aviation civile internationale (OACI) `a Montréal. »Prescriptions générales 2002(3) a) NOTA 2, lire:« NOTA 2:‚Dans le cas o`u le marginal 10 011 applique, la quantité totale de marchandises dangereuses transportées par engin de transport doit ^etre exprimée sous la forme une valeur calculée conformément aux dispositions pertinentes de ce marginal.(8) a) Ajouter `a la fin, alinéa suivant:« Un mélange ou une solution contenant une ou plusieurs mati`eres nommément citées ou classées sous une rubrique « n.s.a. » et une ou plusieurs mati`eres non dangereuses ne sont pas soumis aux prescriptions de ADR si les caractéristiques de danger du mélange ou de la solution sont telles elles ne répondent aux crit`eres aucune classe (y compris ceux des effets connus sur homme). »(15) Insérer le nouveau paragraphe (15) ainsi libellé:« (15) Les expéditeurs de marchandises dangereuses régies par la présente annexe doivent assurer que le personnel employé `a des tâches liées aux opérations de transport re¢oit une formation dans les domaines correspondant `a leurs responsabilités (voir Annexe B, marginal 10 316). »2007 c) Ajouter `a la fin: « Dans ce cas, seul le paragraphe (1) du marginal 10 500 applique au marquage et `a étiquetage du véhicule lui-m^eme ».2011Au lieu de « 1997 » lire « 1999 » (deux fois) et au lieu de « 1996 » lire « 1998 ».IIŽ`eme PARTIE --- ÉNUMÉRATION DES MATI`ERES ET PRESCRIPTIONS PARTICULI`ERES AUX DIVERSES CLASSES CLASSE 1MATI`ERES ET OBJETS EXPLOSIBLES 2101 ‚4 Ajouter un nouveau NOTA 3 au numéro identification 0143 comme suit:« NOTA 3:‚autorité compétente peut autoriser la classification de ces mélanges dans la classe 3 sur la base épreuves de la série 2 et de la série 6, type c), effectuées sur trois emballages au moins, tels que préparés pour le transport [voir le marginal 2300(9)]. »Renuméroter les NOTA actuels 3 `a 5 en tant que NOTA 4 `a 6 respectivement.Renuméroter le NOTA au numéro identification 0150 en tant que NOTA 1 et ajouter un NOTA 2 comme suit:« NOTA 2:‚autorité compétente peut autoriser la classification de ces mélanges dans la classe 4.1 sur la base épreuves de la série 6, type c), effectuées sur trois emballages au moins tels que préparés pour le transport. »Supprimer le mot « industrielles » de la description des mati`eres suivantes:.‚5 Numéro identification 0059,17 Numéro identification 0439,39 Numéro identification 0440,47 Numéro identification 0441.2102Lire la derni`ere phrase du paragraphe (14) comme suit:« De tels objets non emballés peuvent ^etre fixés sur des berceaux ou placés dans des harasses ou dans tout autre dispositif approprié de manutention, de stockage ou de lancement, de mani`ere telle ils ne puissent prendre du jeu dans des conditions normales de transport. »Ajouter un nouveau paragraphe (15), comme suit:« (15) Lorsque de tels objets explosifs de grande taille sont soumis `a des régimes épreuve répondant aux intentions de ADR dans le cadre de leurs épreuves de sécurité de fonctionnement et de validité et que ces épreuves ont été réalisées avec succ`es, autorité compétente peut approuver le transport de ces objets conformément `a ADR. »Renuméroter les paragraphes (15) et (16) en tant que (16) et (17) respectivement.2105(1) Avant la derni`ere phrase, insérer une nouvelle phrase comme suit:« Dans le cas des objets non emballés, inscription doit ^etre apposée s...Siehe den Gesamtinhalt dieses Dokumentes
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