Multilaterale Vereinbarung M305 nach Abschnitt 1.5.1 der Anlage A des ADR betreffend die Beförderung von Abfall, der mit hämorrhagisches Fieber auslösenden Viren verunreinigt ist
BUNDESGESETZBLATT
FÜR DIE REPUBLIK ÖSTERREICH
| Jahrgang 2017 | Ausgegeben am 31. Oktober 2017 | Teil III |
| 183. Multilaterale Vereinbarung M305 nach Abschnitt 1.5.1 der Anlage A des ADR betreffend die Beförderung von Abfall, der mit hämorrhagisches Fieber auslösenden Viren verunreinigt ist |
183.
Accord multilatéral M305
au titre de la section 1.5.1 de l'annexe A de l'ADR, relatif au transport de déchets contaminés par des virus provoquant une fièvre hémorragique
| 1. | Par dérogation aux prescriptions du chapitre 6.3 et à l'instruction d'emballage P620 du 4.1.4.1, les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus provoquant une fièvre hémorragique telle qu'Ebola peuvent, pour leur transport vers une installation d'élimination définitive, être emballés et transportés par route selon les dispositions suivantes: |
| 2. | MARCHANDISES DANGEREUSES |
| Substances infectieuses, affectant les humains Classe 6.2 UN 2814 | |
| Cet accord s?applique à tous les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d?avoir été contaminés par un virus de catégorie A provoquant une fièvre hémorragique qui, en raison de limitations de taille spécifiques ou du risque de contamination, ne peuvent être placés en toute sécurité dans les emballages P620 actuellement disponibles. Ces déchets présentent un potentiel élevé de contamination du personnel médical et du personnel d?intervention au cours du processus d?emballage. |
| 3. | EMBALLAGES |
| ?Les emballages combinés? constitués des composants suivants sont autorisés: | |
| 1. | Emballage intérieur rigide, faisant office d?emballage primaire: fût plastique 1H2, qui répond aux exigences du 4.1.1 et 4.1.3 et qui a été testé et certifié au minimum au niveau de performance du groupe d?emballage II pour les liquides ou solides, selon ce qui est approprié. |
| (a) | Pour les emballages testés pour des solides, suffisamment d?agent gélifiant ou de matériau inerte absorbant approprié sera ajouté dans l?emballage intérieur primaire, pour éliminer la présence de tout liquide libre. |
| (b) | L?emballage primaire sera fermé conformément aux instructions fournies par le fabricant. |
| (c) | Lorsque l?emballage intérieur primaire aura été scellé, la surface extérieure de cet emballage intérieur sera traitée avec un désinfectant approprié pour le virus. Ni l?emballage primaire ni l?emballage secondaire ne seront affectés négativement ni affaiblis structurellement par le désinfectant. |
| 2. | Emballage secondaire: sac en plastique étanche d?une épaisseur minimale de 75 ?m. Le sac en plastique sera correctement fermé pour éviter la fuite de tout matériau hors du sac s?il venait à être renversé. Le mode de fermeture ne peut déchirer, perforer ni endommager d?une autre manière les sacs. |
| 3. | Emballage rigide tertiaire extérieur: fût plastique 1H2, qui répond aux exigences du 4.1.1 et 4.1.3 et qui est testé et certifié au niveau de performance du groupe d?emballage I pour solides. |
| (a) | Chaque emballage tertiaire contiendra uniquement une combinaison d?emballages primaire et secondaire |
| (b) | L?emballage tertiaire sera fermé conformément aux instructions fournies par le fabricant |
| (c) | La taille de l?emballage tertiaire n?excèdera pas les dimensions de l?ouverture d?alimentation de l?incinérateur |
| (d) | Une quantité suffisante de matériau de rembourrage sera ajoutée dans l?emballage extérieur |
| (e) | L?emballage extérieur fermé sera traité avec un désinfectant adéquat et ne sera pas affectés négativement ni affaiblis structurellement par le désinfectant. |
| Mesures de sécurité supplémentaires: | |
| 1. | Les emballages intérieurs doivent être placés dans des emballages extérieurs de façon à minimaliser le risque de dommages aux emballages. |
| 2. | L?emballage extérieur doit rester fermé une fois qu?il a été rempli avec les emballages intérieurs contenant le |
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